Préambule
Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation visent à définir les droits et obligations de la société Happy Kids Wanted, ci-après dénommée « HAPPY KIDS WANTED », et du client de produits proposés par HAPPY KIDS WANTED, soit toute personne physique achetant ou souhaitant procéder à un achat par le biais du site internet www.happykidswanted.fr, ci-après dénommé « le Client ».
Toute commande effectuée auprès de HAPPY KIDS WANTED suppose la consultation préalable et l’adhésion pleine et entière sans restriction ni réserve des présentes conditions générales de vente et d’utilisation, à l’exclusion de tout autre document.
Les présentes conditions générales de vente sont accessibles de façon permanente à à la rubrique «CGU»
Article 1. Présentation de HAPPY KIDS WANTED
La société Happy Kids Wanted, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 5 000 euros, est immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° 833346802 et sous le n° de TVA intra-communautaire FR54833346802.
Le siège social se situe au 17 bis rue du Capitaine Ferber 92150 Suresnes.
La société est joignable à l’adresse électronique hello@happykidswanted.fr.
Article 2. Utilisation du site internet de HAPPY KIDS WANTED
En utilisant et en effectuant une commande sur le site internet de HAPPY KIDS WANTED, le Client déclare :
- être âgé de plus de 18 ans et jouir de la capacité juridique de conclure des contrats.
- avoir lu et accepté les présentes conditions générales de vente et d’utilisation avant la validation de sa commande sur le site.
- ne pas utiliser les produits commandés à des fins illégales ou non autorisées et utiliser le site internet uniquement afin d'effectuer des consultations ou passer des commandes juridiquement valables. Cela inclut, notamment, les lois relatives aux droits d’auteur, la reproduction, totale ou partielle, de tous les textes et de certaines images présentes sur le site étant strictement interdite.
Article 3. Produits
Les produits offerts à la vente sont ceux présents sur le site au jour de la confirmation et du règlement de la commande par le Client.
Les Box anniversaire ainsi que certains autres produits vendus sur le site internet ne sont pas des jouets. En conséquence, ils doivent être utilisés par des adultes uniquement. Le Client reconnaît son entière et pleine responsabilité dans l’utilisation qui est faite de ces produits.
HAPPY KIDS WANTED apporte la plus grande exactitude possible dans la présentation et la description de ses produits sur son site internet. Toutefois, leur représentation parfaite ne peut être garantie, notamment du fait des paramètres d’affichage de l’écran utilisé par le Client. Les éléments tels que les photographies, textes et autres informations et caractéristiques figurant le site ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de HAPPY KIDS WANTED ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission de l’un quelconque de ces éléments ou en cas de modification desdits éléments par les fournisseurs.
Article 4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros et s’entendent toutes taxes françaises comprises. Les frais de préparation et de livraison ne sont pas inclus au prix indiqué, sauf mention contraire.
Si le taux de TVA applicable ou toute autre taxe ou contribution venait à être créée ou changée, les prix des produits pourraient être modifiés en répercussion, sans que le Client en soit préalablement informé.
HAPPY KIDS WANTED se réserve le droit de modifier le prix des produits à sa convenance, sans préavis. Les conditions tarifaires applicables seront celles en vigueur à la date de la validation de la commande par le Client.
Les frais de préparation et de livraison sont affichés dans le panier du Client, avant la confirmation définitive de sa commande.
Malgré la vigilance apportée à l’affichage des prix, il est entendu qu’une erreur peut se produire. Dans l’éventualité d’une commande passée par le Client à un prix erroné, HAPPY KIDS WANTED le contactera dans les meilleurs délais afin de procéder soit à la facturation réellement applicable soit à l’annulation et le remboursement de la commande, selon la préférence émise par le Client. En aucune manière, HAPPY KIDS WANTED ne sera redevable d’une quelconque pénalité ou dédommagement.
Article 5. Commandes
HAPPY KIDS WANTED s’engage à confirmer les commandes effectuées par le Client par l’envoi d’un courrier électronique à l’adresse e-mail que ce dernier aura communiqué. Après envoi de cet e-mail, HAPPY KIDS WANTED ne peut garantir la possibilité au Client d’annuler la commande.
Toute commande ne sera validée qu’après acceptation du paiement.
HAPPY KIDS WANTED s’engage à fournir les produits commandés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits, le Client en sera informé par e-mail dans les meilleurs délais. HAPPY KIDS WANTED procèdera à l’annulation de la commande, pour tout ou partie, et au remboursement, le cas échéant, du ou des produit(s) visé(s) dans un délai de quatorze (14) jours.
HAPPY KIDS WANTED se réserve le droit de refuser ou annuler une commande en cas de litige antérieur ou existant avec le Client.
Article 6. Paiement
Les commandes effectuées sur le site internet de HAPPY KIDS WANTED ont une obligation de paiement, signifiant ainsi que toute passation de commande implique un règlement du Client.
HAPPY KIDS WANTED conserve la propriété des produits commandés jusqu'au paiement intégral du prix par le Client, frais et taxes comprises. Les délais de préparation et de livraison de la commande courent à compter de cette date.
Le paiement de la commande peut s’effectuer par carte bancaire (Visa, MasterCard, Carte Bleue) ou par système de paiement Paypal. Les solutions de paiement mises en place sur le site internet sont entièrement sécurisées. Aucune information bancaire ne transite sur le site internet de HAPPY KIDS WANTED.
Le Client garantit à HAPPY KIDS WANTED qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation de la commande.
HAPPY KIDS WANTED se réserve le droit d’annuler ou suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.
Article 7. Livraison
HAPPY KIDS WANTED livre ses produits en France métropolitaine uniquement.
Après confirmation du paiement de la commande, celles-ci sont préparées et remises au transporteur dans un délai de deux (2) jours ouvrés (hors cas de force majeure ou période de fermeture du site internet indiquée sur celui-ci).
Le coût et le délai de livraison estimatif sont indiqués au Client avant la validation de la commande, selon le mode de livraison choisi par ses soins. Les délais de livraison indiqués sur le site internet sont informatifs et non contractuels. Ils reflètent les délais moyens constatés. HAPPY KIDS WANTED ne pourra être tenu responsable d’un retard de livraison n’étant pas de son fait.
Aucune livraison ne pourra être effectuée à une adresse désignant un hôtel ou une boîte postale.
Le Client a la responsabilité de communiquer de façon exhaustive et exacte les éléments d’informations nécessaires à la livraison du ou des produit(s) commandé(s). En cas d’erreur ou d’omission par le Client, HAPPY KIDS WANTED ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer la commande. Les frais engagés pour une éventuelle réexpédition seront supportés par le Client.
A la réception de la commande, il est de la responsabilité du Client de vérifier l’état du colis. HAPPY KIDS WANTED ne peut voir sa responsabilité engagée dans le cadre de la détérioration de produits durant leur acheminement. Cette vérification est réputée effectuée dès lors que le Client, ou une autre personne habilitée à le faire, a signé le bordereau de livraison du transporteur.
En cas de colis endommagé (ouvert, abîmé, produit manquant, etc…), le Client doit refuser le colis et en indiquer le motif sur le bordereau de livraison.
Dans tous les cas, le Client devra formuler une réclamation auprès du transporteur concerné dans un délai de 48h maximum après la réception du colis ainsi que notifier le problème à HAPPY KIDS WANTED par e-mail le jour même de la réception et au plus tard dans les 48h.
Au-delà de ce délai, toute demande de réclamation sera rejetée sans que cela ne puisse engager la responsabilité de HAPPY KIDS WANTED.
Article 8. Droit de rétractation
Le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la date de réception du colis pour demander le retour d’un ou plusieurs produit(s).
Il est tenu d'en informer HAPPY KIDS WANTED via la rubrique "Mon Compte - Retours" ou par l’envoi d’un courrier électronique le formulaire de contact. La procédure de retour à suivre lui sera alors communiquée.
Le Client sera remboursé de l’intégralité du montant payé pour le(s) produit(s) qu’il aura renvoyé(s), à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge.
Dans le cas où la commande ne serait pas renvoyée intégralement, un ou plusieurs produit(s) étant conservé(s) par le Client, les frais de port initiaux ne seront pas remboursés.
Egalement, dans l’hypothèse où le renvoi du ou des produit(s) implique un montant initial de commande inférieur à 80 euros, HAPPY KIDS WANTED facturera les frais de livraison qui avaient été offerts à la commande.
Le retour devra être effectué par le Client dans un délai de quatorze (14) jours à compter de son avis de rétractation. Les produits renvoyés doivent être en parfait état, dans leur emballage d’origine, non ouverts et complets (accessoires, livrets, etc…).
Le renvoi se faisant aux risques du Client, il lui est recommandé d’utiliser une méthode d’expédition suivie permettant de conserver une preuve de ce retour.
Aucun remboursement ne sera effectué par HAPPY KIDS WANTED pour des produits non réceptionnés ou reçus dans un état non conforme à leur état d’origine.
Après réception de la marchandise, HAPPY KIDS WANTED procèdera, selon la préférence du Client, au remboursement ou à l’émission d’un bon d’achat (valable un an) dans un délai de quatorze (14) jours ouvrés maximum.
Article 9. Garantie des produits
HAPPY KIDS WANTED garantit la conformité des biens au contrat, permettant au Client de retourner les produits livrés défectueux ou non conformes au titre de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation ou au titre de la garantie contre des vices cachés au sens des articles 1641 et suivants du code civil.
Pour mettre en œuvre la garantie, le Client devra retourner le produit accompagné de la facture d’achat. Selon le choix exprimé par le Client, un remboursement ou un remplacement du produit sera effectué par HAPPY KIDS WANTED. Si le remplacement est impossible, HAPPY KIDS WANTED procèdera à un remboursement.
Sont exclus de la garantie les atteintes au produit résultant de :
- son usure normale eu égard à sa nature, sa fonction, sa composition et son prix,
- d’une utilisation non conforme ou non préconisée dudit produit,
- d’une utilisation à des fins professionnelles,
- d’évènements extérieurs tels que chocs, accidents, incendies, dégâts des eaux ou intempéries.
Dans tous les cas, la responsabilité de HAPPY KIDS WANTED au titre des produits livrés est limitée au prix des produits défectueux ou non conformes. HAPPY KIDS WANTED ne pourra être tenu à l'indemnisation des dommages indirects ou tout autre préjudice financier subi par le Client ou un tiers.
Article 10. Force majeure
La survenance d'un évènement constitutif de cas fortuit ou de force majeure au sens de la jurisprudence et de l’article 1218 du Code Civil entrainera la suspension des obligations contractuelles de HAPPY KIDS WANTED. Cette inexécution du contrat ou le retard dans son exécution ne pourra engager la responsabilité́ de HAPPY KIDS WANTED. Si le cas fortuit ou de force majeure se poursuit au-delà d’une durée de quinze (15) jours, le contrat pourra être résilié par le Client, lequel obtiendra le remboursement des sommes versées au titre de la commande concernée.
Article 11. Données personnelles
11.1. Collecte des données personnelles
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018, il est rappelé que les données nominatives demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures.
La nature facultative ou obligatoire des données à renseigner sur le site internet par le Client lui est systématiquement et clairement indiquée.
Les données personnelles susceptibles d’être collectées sont les suivantes :
- Données d’identification obligatoires lors de la création d’un compte client ou la passation d’une commande (nom, prénom, adresse de livraison, adresse de facturation, mail, téléphone),
- Données d’identification électroniques (adresse IP, cookies…),
- Données relatives aux commandes (mode de livraison, historique des commandes...),
- Données relatives aux relations commerciales (réclamations, conseil client, échanges par e-mail ou téléphone...),
- Avis clients laissés sur le site internet.
11.2. Utilisation des données personnelles
Les données personnelles du Client sont utilisées pour les raisons suivantes :
- Gestion des commandes,
- Gestion du service client,
- Gestion des avis clients laissés sur le site internet,
- Gestion, optimisation et analyse de la fréquentation du site internet,
- Envoi d’informations commerciales (e-mails, newsletters, courrier postal, etc…), uniquement sur la base du consentement préalable du Client.
11.3. Sécurité des données personnelles
Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du site internet de HAPPY KIDS WANTED répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d'information utilisé assurant une protection optimale de ces données.
Ces données sont confidentielles et ne seront en aucun cas communiquées à un tiers autre que les partenaires de HAPPY KIDS WANTED chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.
Conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, les données personnelles collectées par HAPPY KIDS WANTED seront conservées uniquement pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
11.4. Droits du client
Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification, d'opposition de portabilité et de limitation du traitement s'agissant des informations le concernant.
Pour exercer ce droit, le Client devra adresser sa demande soit par le formulaire de Contact soit par courrier postal à l’adresse suivante : HAPPY KIDS WANTED 17 bis rue du Capitaine Ferber 92150 Suresnes. La demande sera traitée dans un délai d’un mois maximum à compter de sa réception.
Article 12. Modification des conditions générales de vente et d’utilisation
Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation peuvent faire l’objet de révisions et modifications à tout moment, sans préavis.
Les conditions applicables à une vente sont celles en vigueur au moment de la commande.
Dans l’hypothèse où l'une quelconque des présentes conditions serait jugée nulle et non avenue en vertu d'une décision de justice, l’ensemble des autres dispositions resteront en vigueur sans qu'elles ne soient affectées par cette décision.
Article 13. Langue du contrat
Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Article 14. Loi applicable – Tribunal compétent
Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation sont soumises à la loi française.
En cas de litige, le Client contactera en priorité HAPPY KIDS WANTED afin de rechercher une solution amiable.
En l’absence de règlement amiable, le Client peut faire appel à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes.
Tout litige persistant, sur les règles de fond comme les règles de forme, relèvera des tribunaux compétents français.
Le 12/06/2019